L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide au financement des coûts engendrés par la dépendance : adaptation du domicile, aide à la personne, hébergement en établissement spécialisé… Comment fonctionne cette allocation ? Qui peut en bénéficier ?
Le rôle de l’APA
Après la retraite, certaines dépenses de santé peuvent augmenter considérablement, en particulier pour les personnes en perte d’autonomie. L’APA a pour but de financer toutes les dépenses qui visent à aider le senior dépendant à accomplir certaines tâches du quotidien. Le montant de l’APA est défini en fonction des revenus, mais aussi grâce à un plan d’aide qui comprend toutes les prestations et services dont le bénéficiaire a besoin : aide à domicile, installation de matériel, travaux, portage de repas, transports… En établissement, l’APA aide à régler les prestations spécifiques liées à la dépendance : l’aide à la toilette, les transports, le portage de repas, etc.
L’APA complète les revenus de plus d’un million de seniors en France et représente la majeure partie des aides sociales offertes par les départements pour les personnes âgées. Elle constitue un complément de ressources essentiel pour favoriser le bien-vieillir.
Les conditions d’obtention de l’APA
L’APA n’est attribuée que dans certaines conditions bien précises. Il faut tout d’abord être âgé d’au moins 60 ans pour en faire la demande. Cette aide n’est versée qu’aux personnes en situation de perte d’autonomie, classées en GIR 1, 2, 3 ou 4 dans la grille Aggir. Il faut au minimum avoir besoin d’une aide fréquente pour les soins corporels ou les repas. L’appartenance à un groupe GIR est déterminée par l’équipe médico-sociale APA du conseil départemental, lors d’une évaluation à domicile.
Il existe aussi des conditions de résidence : le demandeur doit vivre chez lui, au domicile d’un proche qui l’héberge, chez un accueillant familial ou dans un établissement spécialisé dans l’accueil des personnes âgées dépendantes.
L’APA ne peut pas être cumulée avec certaines prestations :
- L’allocation d’aide sociale pour les personnes âgées
- Les aides des caisses retraite
- Les aides financières pour rémunérer une aide à domicile
- La prestation de compensation du handicap
- La majoration pour aide constante d’une tierce personne
- La prestation complémentaire pour recours à une tierce personne.
Comment faire sa demande ?
Pour faire une demande d’APA, il faut s’adresser à un des lieux suivants :
- Au service dédié de votre département
- Auprès de l’établissement d’accueil du senior
- A la mairie
- Au point d’information local dédié aux personnes âgées.
Il faudra fournir plusieurs pièces avec le dossier de demande :
- Photocopie d’une pièce d’identité valide, de la carte de résident ou du titre de séjour
- Photocopie du dernier avis d’imposition de taxe foncière (si le demandeur est propriétaire)
- Photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
- RIB
- Relevé annuel d’assurance-vie.
Certains départements peuvent aussi exiger un certificat médical ou un justificatif de domicile. Le conseil départemental a dix jours pour accuser réception du dossier. Un professionnel de l’équipe médico-sociale se déplacera ensuite au domicile pour évaluer le niveau de dépendance avant de fournir le plan d’aide.
Le montant de l’aide et les modalités de versement
Le professionnel de l’équipe médico-sociale propose, sous réserve d’acceptation de la demande, un plan d’aide personnalisé. Il peut comprendre plusieurs types de prestations : aide à domicile, transport, livraison de repas, mesures d’adaptation du logement, accueil temporaire en établissement… Le montant dépend du niveau de dépendance mais aussi des ressources du demandeur. L’APA peut être majorée en cas de proche aidant, si celui-ci a besoin d’une période de répit ou est hospitalisé.
Si la situation est urgente pour des raisons sociales ou médicales, l’APA forfaitaire peut être versée à titre provisoire et rapidement.
L’APA est versée en plusieurs étapes :
- Tous les mois pour couvrir les aides régulières
- Ponctuellement, pour prendre en charge les travaux d’adaptation ou un accueil temporaire en établissement
- Directement au prestataire, dans certains cas.
Les aides de la MCF en cas de perte d’autonomie
La MCF propose à ses adhérents dépendants une rente mensuelle de 350 à 1 100€, non imposable et cumulable avec l’APA. Plus d’infos ici.
