Un professionnel de santé obéit à un code de déontologie qui lui dicte de conseiller, écouter, soigner et examiner chaque patient qui se présente à lui, sans différences de traitement, quels que soient ses origines, ses croyances, son état de santé, sa situation… Mais parfois, il peut arriver qu’un médecin désobéisse à ces règles et refuse ses soins et son expertise. 

Identifier le refus de soins discriminatoire

Le professionnel de santé ne doit pas seulement soigner tous les patients qui se présentent à lui : il doit aussi les soutenir en toutes circonstances, garder une attitude correcte et rester attentif envers la personne qui fait appel à lui. Toutes les professions médicales ont un code de déontologie, souvent inscrit dans la loi, auquel elles doivent se soumettre sans réserve, tout au long de leur carrière. 

Les médecins, sages-femmes et infirmiers peuvent refuser de pratiquer des soins pour raisons personnelles, si et seulement si un autre professionnel de santé peut s’en charger sans nuire au patient : en orientant vers un praticien plus expérimenté ou un spécialiste, par exemple. Il existe aussi une clause de conscience spécifique à l’IVG, qui autorise un médecin qui ne souhaite pas en pratiquer à renvoyer la patiente vers un autre professionnel de santé, tout en s’assurant que l’opération sera bien accomplie. 

Le refus de soins discriminatoire, en revanche, peut se manifester dans différentes situations : 

• Refus de recevoir un patient en raison de sa protection sociale, de son état de santé, de son identité de genre, de ses origines, de son orientation sexuelle… 
• Orientations répétées et injustifiées vers un autre confrère
• Délai pour obtenir un rendez-vous anormalement long
• Refus de devis
• Attitude ou comportement discriminatoire (refus de prescrire une contraception, remise en cause de la douleur ressentie, refus de pratiquer certains examens…)

Ces discriminations ont plusieurs conséquences néfastes, tant sur les patients que sur l’image de la profession : difficultés dans l’accès aux soins, perte de confiance dans le corps médical, aggravation d’une maladie… 

Porter plainte ou saisir le médiateur ?

Si vous avez été victime de discrimination ou de refus de soins par un professionnel de santé, vous pouvez porter plainte immédiatement. Vous serez conseillé tout au long de vos démarches par les services de l’Assurance maladie. La situation sera différente selon la spécialité du professionnel de santé : les médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, podologues et pharmaciens sont soumis à un ordre professionnel. Une fois que vous aurez porté plainte, une procédure de conciliation sera mise en place. Dans le cas d’autres professionnels de santé, qui ne disposent pas d’un ordre professionnel, il faudra contacter directement le médiateur de votre CPAM. 

Pour porter plainte, remplissez le formulaire de saisine pour refus de soins discriminatoire. Il est conseillé de l’envoyer en lettre suivie ou recommandé au directeur de votre CPAM ou au président du conseil local de l’ordre professionnel de votre médecin. Vous recevrez l’accusé de réception dans les huit jours. Vous avez aussi le droit de faire appel à une association agréée pour vous soutenir dans vos démarches. 

Une procédure de conciliation aura lieu dans les trois mois. Une rencontre avec le professionnel de santé se tiendra en présence d’une commission de représentants de l’ordre professionnel et du conseil de la CPAM. L’objectif est de trouver une explication au refus de soins et une solution satisfaisante pour les deux parties. Si cela n’est pas possible, la plainte est transmise à la juridiction ordinale, qui peut sanctionner le médecin. 

Dans le cas où le professionnel de santé n’appartient pas à un ordre professionnel, vous devez saisir directement le médiateur, depuis votre compte Ameli ou par courrier. Il pourra vous communiquer toutes les démarches à effectuer pour faire valoir vos droits.