L’invalidité est une situation médicale qui peut causer une perte de revenus importante, mais aussi des frais médicaux élevés. Pour y faire face, des prises en charge spécifiques existent.
Qu’est-ce que l’invalidité ?
L’invalidité correspond, pour la Sécurité sociale, à une baisse de la capacité de travail, causée par une maladie ou un accident non-professionnel. Il est possible de demander une pension d’invalidité à partir du moment où la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins ⅔, temporairement ou définitivement. Cela correspond à un revenu inférieur à 33% de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie de revenus et de votre région.
L’invalidité ne doit pas être confondue avec l’incapacité à travailler, qui est toujours due à une maladie ou un accident professionnel. Il existe différentes catégories d’invalidité :
- Première catégorie : personnes qui restent capables d’exercer une activité rémunérée dans certaines conditions
- Deuxième catégorie : incapacité absolue d’exercer une quelconque profession
- Troisième catégorie : personnes incapables d’exercer une profession et ayant besoin d’assistance pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
La catégorie peut être révisée en fonction de l’évolution de votre état de santé.
La reconnaissance de l’invalidité ouvre droit au versement d’une pension ou d’une allocation, à la prise en charge à 100% de vos soins médicaux et à différents avantages pour faciliter votre vie quotidienne.
Démarches et conditions d’attribution de la pension d’invalidité
Pour les agents publics, on parle d’allocation d’invalidité temporaire. Son versement est toujours limité dans le temps et prend généralement fin à la retraite ou lorsque le travailleur peut reprendre une activité plus soutenue.
La demande de reconnaissance d’invalidité doit être effectuée auprès de votre CPAM et validée par votre médecin-traitant, dès la stabilisation de votre état de santé ou à la fin de votre dernier congé maladie. La CPAM transmet ensuite cette demande à votre administration, qui statue avec la commission de réforme sur votre état de santé. La reconnaissance est valable pour six mois renouvelables, dans les conditions suivantes :
- Ne plus avoir droit à un arrêt maladie rémunéré
- Ne pas avoir l’âge de prendre sa retraite
- Etre assuré auprès de l’Assurance maladie depuis au moins douze mois.
La décision de l’administration précise le degré d’invalidité, sa durée, son origine, les prestations accordées et le taux de l’allocation versée.
La prise en charge de l’invalidité
Les prestations versées en cas d’invalidité dépendent de plusieurs critères :
- Le dernier traitement indiciaire ou les dernières indemnités versées
- L’indemnité de résidence
- Le supplément familial de traitement
- Le nombre d’enfants à charge
- La catégorie d’invalidité.
La somme versée pour la catégorie un ne peut pas dépasser 1028,40€ par mois, contre 1714€ par mois pour la catégorie deux. En revanche, la catégorie trois implique un versement maximum de 2840,41€ par mois, qui comprend les frais d’assistance à domicile nécessaires pour cette catégorie.
Vous bénéficiez également d’une attestation de reconnaissance de bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, valable cinq ans, qui permet de faciliter votre accès à l’emploi, dans la mesure de vos capacités.
Pendant votre pension d’invalidité, vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. L’invalidité ouvre également droit au capital décès. En revanche, les dépassements d’honoraires, le forfait journalier en cas d’hospitalisation, le surcoût des prothèses dentaires et auditives ne sont pas remboursés.
Et à la MCF ?
Lorsque vous êtes adhérent à la MCF, vous bénéficiez aussi de l’offre perte de revenus, qui complète votre pension d’invalidité jusqu’à vos 65 ans. Ces indemnités ne sont pas imposables. Plus d’informations ici.
