Réflexion sur la place des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), sur le maintien à domicile et sur le coût global de la dépendance sont les objectifs affichés du débat public “Grand âge et autonomie”. Cette consultation citoyenne menée sur Internet vient enrichir la question principale de la loi à venir sur le financement de la dépendance des seniors : comment mieux prendre soin des aînés ?

Après Ma Santé 2022 et le plan national de prévention et de lutte contre la pauvreté, un nouveau grand chantier intitulé Grand âge et autonomie attend les Français. Annoncée par Emmanuel Macron lors de son discours au 42e congrès de la Mutualité française, la loi sur le financement de la dépendance des seniors sera votée avant la fin de l’année 2019. Des acteurs de la solidarité aux professionnels de santé en passant par les citoyens, l’implication de tous sera nécessaire à court et moyen terme. Dans son édition 2018, France, portrait social, l’INSEE établit un éclairage précis sur la thématique des seniors et de la dépendance. Selon l’INSEE, 29% de la population aura plus de 65 ans en 2070 : un véritable choc démographique. Aujourd’hui, en 2018, les seniors forment déjà 20% de la population, soit 13,1 millions de Français. Parmi ceux qui vivent dans leur domicile, 14% se sentent en mauvaise ou très mauvaise santé ; ce chiffre s’élevant à 35% pour ceux qui résident en institution. D’après la dernière étude de l’INSEE, certains seniors restent actifs pour continuer de subvenir à leurs besoins. Alors qu’en 2006, le taux d’emploi des seniors était de 1,1%, il est passé à 3% en 2017, parmi lesquels 70% cumulent emploi et retraite. Et toutes les catégories sociales sont touchées : 34% des personnes âgées qui cumulent ces revenus sont très diplômées (médecins, avocats, professeurs…), 18% sont des artisans-commerçants et 7% sont des agriculteurs.

D’ici à 2060, le nombre d’individus en perte d’autonomie devrait logiquement doubler pour atteindre 2,6 millions. Ce chiffre fort justifie aujourd’hui l’urgence d’une loi sur la dépendance, qui ne pourra pas se faire sans l’appui d’une société solidaire basée sur la protection sociale. D’autant plus que les personnes en perte d’autonomie sont parmi celles qui souffrent le plus. En France, pour les 1,3 millions de personnes dans cette situation, les frais de santé “sont plutôt bien pris en charge, selon la Mutualité française. Mais il s’agit d’un domaine soumis à de fortes inégalités”, a-t-elle précisé à l’occasion de la parution de son dernier Observatoire sur les impacts du vieillissement de la population. Car, même pour un individu bénéficiant d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA) et, parfois, d’une aide sociale à l’hébergement (ASH), le reste à charge est important. Par exemple, dans le cas d’un EHPAD, si la durée locative est de cinq ans, cela coûtera 185 800 euros, dont 153 100 euros seront à la charge du locataire. “Un montant qui dépasse de 47 000 euros environ le niveau de vie médian des retraités”, souligne la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). Des relais de financement devront être trouvés pour pallier notamment les inégalités territoriales en matière d’hébergement. Leurs prix varient en effet d’un département à l’autre. Par exemple, dans la Meuse, une personne dite sévèrement dépendante devra débourser 2 050€ pour un mois d’hébergement, alors que ce montant s’élève à plus de 3 500€ à Paris. La Direction de la recherche et des études (Drees) a sorti une enquête, le 27 novembre 2018, démontrant que la moitié des pensionnaires en maison de retraite n’ont pas les revenus suffisants pour la payer. L’étude révèle que “le reste à charge d’un séjour en maison de retraite est supérieur ou égal à 1 850€ par mois pour la moitié des pensionnaires, alors que la pension médiane n’est que de 1 500€”. Elle précise aussi qu’un résident sur trois, soit 27%, puise dans son épargne pour financer cet hébergement, 11% doivent demander à leur entourage de prendre en charge leur placement, et 5% vendent leur patrimoine…

Le 1er octobre 2019, lors d’une conférence de presse, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé une concertation nationale sur Internet, fait inédit pour cette question sociétale. Sur la plateforme de coordination Make.org, tous les citoyens le souhaitant ont pu soumettre des propositions et débattre autour de la question des seniors et de la dépendance. Une nouvelle approche de la part du gouvernement – couronnée de succès puisqu’elle a comptabilisé 1,7 million de votes, 18 000 propositions et la participation de 414 000 Français – que la ministre a expliqué ainsi : “Nous sommes face à un risque, non pas nouveau, mais qu’il s’agit de considérer autrement, dans un nouveau cadre, pour répondre aux défis de demain. […] Nous sommes face à un tournant. Il convient de questionner nos modes de fonctionnement et nos politiques”. Pour elle, le débat citoyen devrait “être mené avec la responsabilité collective de maîtriser les dépenses sociales et de rendre compte, de manière peut-être robuste, de la qualité du service qui est rendu à l’usager”. La consultation a permis de faire sortir sept “grandes idées” prioritaires proposées par les citoyens par ordre d’importance :

La ministres a confirmé avoir pris en compte les résultats de la consultation citoyenne en annonçant au micro de RTL le 6 décembre 2018 : “Il faut organiser complètement différemment le maintien à domicile et trouver le financement pour cela”. Elle a ensuite évoqué un “financement solidaire” pouvant “rassurer les Français [sans] augmenter les cotisations ni les taxes”. Début 2019, la remise détaillée du rapport sur la consultation publique et les conclusions des groupes de travail régionaux permettront d’approfondir la réflexion générale.