Le droit à l’information sur son état de santé est inscrit dans la loi et doit être respecté en toutes circonstances, pour tous les patients. Quelles informations concerne-t-il ? Comment l’exercer ?
Le droit à l’information, en quoi ça consiste ?
L’article 35 du code de déontologie médicale stipule que “le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état de santé, les investigations et les soins qu’il propose”. Le professionnel de santé doit tenir compte de la personnalité de son patient et s’assurer de la bonne compréhension de ses propos. Pour les mineurs, il doit délivrer l’information aux parents, mais également s’adresser à l’enfant, en accord avec son niveau de maturité.
Le savoir, c’est le pouvoir : connaître son état de santé permet au patient de décider en connaissance de cause et de mener tous les actes de prévention ou de soins qui s’imposent. Le droit à l’information ne concerne pas que l’état de santé : il porte aussi sur les actes prescrits, le niveau d’urgence, les conséquences des soins, les éventuels effets secondaires, les autres solutions possibles… Tout doit être mis en place pour que le patient puisse donner un consentement libre et éclairé, dans le respect de ses besoins et de ses souhaits personnels.
Le droit à l’information, ça concerne quoi ?
Vous pouvez à tout moment être informé sur votre état de santé, même si le médecin le fait généralement avant un acte de soin ou une intervention médicale. Cependant, vous pouvez aussi accéder à l’intégralité de votre dossier médical, en particulier si vous avez besoin de trouver des informations sur vos antécédents. Avez-vous bien eu la varicelle ? Quelles observations ont été faites à votre naissance ? Votre médecin-traitant peut vous ouvrir l’accès à ce dossier.
Vous informer, c’est aussi prévenir les risques qui peuvent exister :
- En cas d’aggravation des symptômes
- En cas d’absence de traitement
- En cas d’effets secondaires ou post-opératoires.
Vous devez également être informés des examens, soins ou bonnes habitudes à mettre en place pour préserver votre santé. Le médecin doit vous expliquer quels actes vous sont prescrits, pourquoi et ce que vous devez faire pour qu’ils se déroulent au mieux. Cela concerne aussi bien le conseil sur l’activité physique que la conduite à tenir avant ou après une opération, par exemple.
Enfin, les professionnels de santé doivent vous communiquer les solutions alternatives si vous ne pouvez ou ne voulez pas suivre un traitement, et surtout les conséquences possibles en cas de refus ou d’impossibilité.
Etre informé sur le coût des interventions et leur prise en charge
Les professionnels de santé sont tenus d’informer les patients sur leurs honoraires et leurs modalités de prise en charge. Cela commence avant la consultation, où le médecin est tenu d’informer sur sa sectorisation, qui détermine une grande part de la prise en charge.
Avant toute intervention, le praticien doit communiquer sur ses tarifs et proposer, dans certains cas, un devis. Depuis le 100% santé, deux devis doivent être présentés pour les lunettes, les prothèses dentaires et les audioprothèses. L’un doit comporter le détail de la prise en charge pour un équipement 100% santé : le reste à charge est alors nul pour le patient. Le second est établi à la demande, pour un autre équipement, sur lequel peut subsister un reste à charge.
Dans tous les cas, le patient a le droit de :
- Refuser l’intervention ou l’équipement
- Transmettre le devis à sa mutuelle pour connaître la prise en charge, et ce avant l’intervention
- S’adresser à un autre praticien ou établissement de santé.
Lorsque le médecin informe sur le coût d’une intervention, il doit tenir compte du profil du patient : CMU, ALD, grossesse… La prise en charge peut être adaptée en fonction des besoins.
La méconnaissance de ses droits est le principal frein à l’accès aux soins. C’est pourquoi le professionnel de santé est tenu de les connaître et d’informer son patient pour qu’il puisse accéder à la meilleure prise en charge possible.
