Ambulance, taxi conventionné, transports en commun ou déplacement en voiture, les frais de transports pour bénéficier de soins peuvent être remboursés par l’Assurance maladie et la mutuelle. Comment peut-on obtenir la prise en charge de ces dépenses ?
Quels types de transport peuvent être pris en charge ?
Suite à une maladie ou un accident, vous pouvez être amené à vous déplacer pour raisons médicales : transport hospitalier en urgence, longue distance à parcourir pour une consultation, etc. Différents modes de transport ouvrent à une prise en charge de ces déplacements par l’Assurance maladie :
- Véhicule personnel (le vôtre ou celui d’un proche)
- Transports en commun (y compris avion et lignes régulières de bateau)
- Taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger
- Ambulance.
C’est au médecin de vous indiquer le moyen de transport ainsi que la position les plus adaptés à votre état de santé. La prescription peut être motivée par plusieurs besoins :
- Un transfert à l’hôpital
- Des transports liés à une ALD, si vous présentez des difficultés pour vous déplacer
- Un transfert sur une longue distance
- Des transports en série…
Les documents à fournir pour votre prise en charge
Pour obtenir un remboursement de vos frais de transport médicaux, il est nécessaire de fournir certains documents et justificatifs à la Sécurité sociale et à la mutuelle :
- Prescription ou ordonnance du médecin
- Facture ou justificatif de transport.
S’il s’agit d’un transport en urgence, la prescription peut être établie par la suite. Dans le cas d’un rendez-vous de contrôle pour lequel vous avez reçu une convocation, cette dernière fait office de prescription. Vous pourrez l’envoyer directement à l’Assurance maladie.
Si vous avez bénéficié d’un transport médical en ambulance ou en véhicule conventionné, vous recevrez directement une facture que vous pourrez transmettre à la Sécurité sociale. En revanche, si vous utilisez les transports en commun ou un véhicule personnel, il vous faudra conserver un état de vos frais ainsi que les titres utilisés : tickets de bus, de péage… Le calcul des frais en véhicule personnel comprend le tarif kilométrique en vigueur (0,30€ par kilomètre) ainsi que les frais annexes (parking, péage…). Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer seul, votre accompagnant peut, dans certains cas, être dédommagé aussi.
Le remboursement des frais de transport par la Sécurité sociale et MCF
L’Assurance maladie peut couvrir de 55 à 100% de vos frais de transport. La prise en charge à 100% n’est cependant possible que dans 12 cas, répertoriés par la CPAM. Lorsque le remboursement n’est que partiel, MCF complète la prise en charge de l’Assurance maladie pour que vous soyez remboursé à 100%, pour tous vos frais de transport médical.
