La nouvelle est tombée en ce début d’automne : à partir de juin 2023, certains arrêts de travail prescrits en téléconsultation ne seront pas pris en charge par l’Assurance maladie. Pourquoi une telle décision ? Existera-t-il des exceptions ?

La téléconsultation et les arrêts de travail en hausse : des chiffres qui interrogent

La téléconsultation a connu un engouement gigantesque depuis la crise sanitaire. Aujourd’hui, plus d’un million de consultations médicales se déroulent chaque mois à distance, grâce à des outils consacrés comme Doctolib ou encore les cabines de téléconsultation en pharmacies ou grandes surfaces. Et pour cause : ces moyens proposent des avantages inédits. Pour les patients, peu d’attente pour obtenir une consultation, la certitude de consulter un médecin sans quitter son domicile et surtout l’accès à des praticiens qui peuvent être éloignés. Pour les médecins, cela peut faciliter le contact avec des patients isolés, vivant dans des déserts médicaux et simplifier le suivi de maladies chroniques qui ne nécessitent pas d’auscultation. 

Cependant, l’explosion de la téléconsultation ne va pas sans quelques effets délétères. En 2021, le nombre d’arrêts de travail a atteint un record, avec 42% des salariés du secteur privé ayant été arrêtés au moins une fois dans l’année. En tout, 110 000 arrêts ont été établis par téléconsultation, soit deux fois plus qu’en 2020. Et les pouvoirs publics s’interrogent : dans 8 cas sur 10, les patients ont déjà un médecin-traitant et ne vivent pas dans des zones sous-dotées, mais se font prescrire un arrêt par un autre professionnel de santé, qu’ils n’ont parfois jamais consulté. Certains vont même jusqu’à multiplier les rendez-vous en ligne jusqu’à trouver le médecin qui leur délivrera un arrêt, un comportement qui peut se rapprocher du nomadisme médical. 

Cette “fraude” aux arrêts de travail a déjà coûté près de 100 millions d’euros à l’Assurance maladie, rien qu’en 2021. D’où la nécessité d’une nouvelle réglementation pour les téléconsultations, afin d’éviter des dérives pour les prochaines années. 

Ce qui change en 2023

Pour remédier à la multiplication des arrêts de travail établis en téléconsultation, une nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er juin 2023. La prise en charge de l’arrêt, soit le paiement des indemnités journalières, sera soumis à certaines conditions, si celui-ci est prescrit en distanciel. Il devra être établi, au choix : 

• Par le médecin-traitant
• Par un médecin que le patient a déjà consulté au cours des douze derniers mois. 

Dans le cas contraire, la téléconsultation sera remboursée par l’Assurance maladie, mais les indemnités journalières ne seront pas versées. Des exceptions sont prévues pour les personnes n’ayant plus de médecin-traitant et vivant dans des zones particulièrement sous-dotées en personnel médical. 

Cette nouvelle mesure a pour objectif de mieux encadrer les arrêts de travail prescrits à distance, qui ne répondent pas toujours au besoin du patient, en particulier si le médecin ne connaît pas bien sa situation et ses antécédents. Mais le gouvernement entend aussi inciter les Français à consulter en priorité leur médecin-traitant ou des praticiens qui les connaissent, pour favoriser un meilleur suivi et une relation patient-professionnel de santé de proximité. A noter que depuis 2021, beaucoup d’arrêts de travail sont prescrits pour raisons psychologiques : un suivi complet et régulier est donc nécessaire pour s’assurer du bon rétablissement du patient et limiter les risques de rechute. 

Qu’en pensent les médecins ?

L’UFML (Union Française pour une Médecine Libre) est un des syndicats de référence chez les professionnels de santé. L’organisme s’est déjà exprimé sur cette nouvelle mesure, globalement saluée par les médecins. Car il s’agit aussi d’encadrer et de maîtriser la nouvelle hégémonie des plate-formes commerciales de téléconsultation, qui ont permis le développement, selon l’UFML, d’une médecine “low-cost” et d’une industrialisation du soin. 

En effet, des structures commerciales ont émergé, qui emploient des médecins salariés qui n’ont pas le temps ni les moyens d’assurer un suivi minutieux des patients. Pour les syndicats de généralistes, il est urgent de revenir à une médecine de qualité et de proximité, sur tout le territoire. Favoriser la consultation du médecin-traitant ou d’un praticien déjà connu du patient, c’est permettre à ce dernier d’accéder à des soins plus adaptés. Une téléconsultation, qui dure en moyenne 5 à 10 minutes, ne permet pas à un professionnel de santé d’établir un diagnostic fiable, surtout si une auscultation ou un suivi régulier sont nécessaires. 

Cependant, les syndicats médicaux rappellent que six millions de Français n’ont pas de médecin-traitant, pour des raisons diverses et variées : méconnaissance de ses droits, départs à la retraite des praticiens, territoire sous-doté en personnel médical… Sans oublier que les délais de consultation d’un médecin-traitant peuvent être longs et incompatibles avec l’établissement d’un arrêt en temps et en heure. 

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Chiffres : baromètre de l’absentéisme Malakoff Humensis ; Santé Publique France