Devenir père, quelle aventure ! Pour vous aider dans cette nouvelle vie, vous pouvez bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Cependant, les règles sont légèrement différentes selon que vous êtes contractuel ou fonctionnaire.
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Le congé de maternité existe en France depuis 1909. Vingt ans plus tard, il est étendu à toutes les fonctionnaires. En revanche, le congé de paternité est bien plus récent : il faut attendre 2002 pour que cette mesure arrive en France, sans être obligatoire. Cette avancée fait suite à une évolution de l’implication des pères dans les soins et l’éducation des enfants. De plus en plus de Français prennent conscience des inégalités importantes qui règnent entre les hommes et les femmes dans la sphère privée : répartition des tâches ménagères, soins aux enfants, charge mentale… Ces inégalités peuvent s’accroître à la naissance d’un enfant, notamment parce que les hommes reprennent le travail rapidement ou ne le cessent pas du tout. C’est donc aux femmes d’apporter les premiers soins, d’assurer la tenue de la maison, de trouver une solution de garde, quitte à faire, parfois, une croix sur leur carrière.
Actuellement, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours calendaires :
- 4 sont obligatoires, à la suite des trois jours de congé de naissance
- 21 jours peuvent être pris dans un délai de six mois suivant la naissance de l’enfant.
En 2022, un tiers des hommes ne prennent pas leurs jours facultatifs. Plus de deux hommes sur trois estiment que le congé paternité n’est pas un droit important et que son allongement en 2022 n’est pas une bonne idée. Pourtant, 89% des femmes pensent que le congé de paternité peut aider à briser le plafond de verre dans le monde du travail.
Quand et comment faire votre demande ?
Que vous soyez fonctionnaire stagiaire, titulaire ou contractuel, vous avez droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Vous devez formuler votre demande auprès de votre chef de service au moins un mois avant la date présumée de la naissance et fournir une copie du certificat de grossesse ainsi que toute pièce justifiant que vous êtes le père de l’enfant ou que vous vivez avec la mère (certificat de mariage, livret de famille, copie du PACS, certificat de vie commune…). Vous trouverez ici un modèle de demande de congé de paternité. N’oubliez pas d’y ajouter la durée de la période de congé.
Dans les huit jours qui suivent la naissance, vous devez transmettre à votre service une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour. N’oubliez pas d’informer votre chef de service un mois avant de prendre votre congé.
En cas de naissance prématurée, si vous souhaitez avancer la date de début du congé, il faut en informer votre administration sans délai.
Les effets du congé de paternité sur votre carrière et votre rémunération
Si vous êtes contractuel, votre rémunération reste inchangée. Votre congé est pris en compte lors du calcul de la durée de services exigée pour demander un temps partiel ou certains congés.
Si vous êtes fonctionnaire, vous continuez de recevoir votre traitement indiciaire en totalité, ainsi que l’indemnité de résidence et la nouvelle bonification indiciaire (si vous les percevez déjà). Vos primes et indemnités sont de même versées en intégralité pendant toute la durée du congé.
Pour les fonctionnaires, le congé de paternité est considéré comme une période d’activité, à la fois pour la retraite et pour l’avancement d’échelon et de grade. A la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste, mais vous pouvez aussi demander à être muté, si les priorités de mutation vous le permettent.
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