Une proposition de loi limitant les restrictions d’accès à certaines professions en raison d’une maladie chronique a été adoptée au Parlement, en novembre dernier. Une avancée majeure dans la lutte contre les discriminations liées à la santé.
« Comment imaginer, en 2021, que je ne puisse être cuisinier dans l’armée, moniteur d’équitation, linguiste, brancardier, agent de restauration, géographe, mécanicien, maître-chien, magasinier ou contrôleur de train ? Quel expert fou a pu imaginer que la couleur d’un uniforme pouvait augmenter les risques liés à nos pathologies ? ». Ce cri du cœur, c’est Hakaroa Vallée qui l’a lancé devant la commission du Sénat en mai 2021. Atteint depuis ses 11 ans d’un diabète de type 1, ce jeune sportif de 16 ans se mobilise pour que les malades comme lui ne soient plus discriminés et empêchés de pratiquer certains métiers. Et son combat pour les plus de 20 millions de Français qui vivent avec une maladie chronique a fini par porter ses fruits.
Une loi adoptée à l’unanimité
Le 25 novembre dernier, les députés ont définitivement adopté, une proposition de loi portée par la députée Agnès Firmin Le Bodo, dont l’objectif est de lutter contre les discriminations professionnelles dont les malades chroniques sont victimes. Cette loi établit, en premier lieu, le principe de non-discrimination dans l’accès à l’emploi ou aux études pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Concernant au départ les diabétiques, qui ont l’interdiction, pour des raisons de sécurité, de choisir certains métiers comme hôtesse de l’air et steward, conducteur de train, marin, contrôleur SNCF, militaire et pompier, elle a ensuite été élargie à l’ensemble des personnes souffrant de maladies chroniques.
Au cas par cas
Les députés ont estimé que ces interdictions ne prenaient pas suffisamment en compte l’évolution des traitements et ont voté pour qu’une étude au cas par cas soit effectuée. Désormais, pour établir si l’état de santé d’une personne atteinte d’une maladie chronique lui permet de pratiquer un métier, une « appréciation médicale individualisée » devra être réalisée et devra tenir compte des « possibilités de traitement ou de compensation du handicap ». La loi prévoit aussi la mise en place d’un comité chargé d’évaluer les textes encadrant l’accès au marché du travail de ces malades : il aura pour mission d’« actualiser » les règles en vigueur en fonction de l’évolution des traitements, afin de faciliter l’accès à certaines professions. Inscrite au Journal officiel du 7 décembre 2021, elle est entrée en vigueur en fin d’année pour le plus grand bonheur d’Hakaroa Vallée. Le jeune homme a désormais un autre objectif mais plus personnel. Après avoir passé le baccalauréat, ce grand sportif rêve d’intégrer une école d’ingénieurs alors que certaines étaient encore interdites aux diabétiques il y a peu !
Les maladies chroniques en constante augmentation
En France, le nombre des malades chroniques a été multiplié par deux au cours des 20 dernières années et il devrait encore augmenter. Ainsi, le rapport de la Cnam, publié en 2021, révèle que 21 millions de personnes étaient victimes d’une maladie chronique en 2018 et qu’elles pourraient être 23 millions en 2023. Selon l’OMS, les maladies chroniques sont des affections de plus de 6 mois, qui évoluent lentement et qui souvent ne peuvent pas être guéries. Le diabète, les cardiopathies, les accidents vasculaires cérébraux, le cancer, les affections respiratoires chroniques, le Sida ou certaines maladies mentales en font partie.
Source : « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses », rapport de la Cnam, juillet 2021
Par Sarah Curie, France Mutualité n°619
