En tant que patient, vous avez le droit d’accepter ou de refuser des soins. Il est d’ailleurs du devoir des professionnels de santé de recueillir votre accord libre et éclairé avant tout acte médical. Que dit la loi ? Comment exprimer son consentement ? Peut-on refuser un traitement ou une intervention ?
Ce que dit la loi
Avant tout acte médical, le professionnel de santé doit recueillir votre consentement. Cela concerne indifféremment la prise d’un traitement, une opération, un examen ou des soins de toute sorte. Le consentement doit être libre : c’est-à-dire que personne, ni un proche, ni un membre du corps médical, ne doit vous contraindre à un acte de soins. Il doit être renouvelé pour tout nouvel acte : par exemple, après un frottis, le gynécologue doit demander le consentement de la patiente avant d’examiner la poitrine. Le consentement doit être éclairé : vous devez avoir été informé de la nature de l’acte, des raisons pour lesquelles il vous est proposé, des risques éventuels posés par l’intervention ou par l’absence d’intervention et des conséquences sur votre santé (effets secondaires d’un traitement, par exemple).
Comment donner son consentement à un acte médical ?
Le consentement est généralement exprimé à l’oral, en face-à-face avec le médecin, après qu’il vous ait communiqué toutes les informations nécessaires pour prendre votre décision. Dans certains cas, il est nécessaire de recueillir votre consentement par écrit : pour les examens de diagnostic prénatal, les actes en rapport avec une grossesse, le prélèvement de tissus… Pour un don d’organe ou de moelle osseuse, il est obligatoire de donner son consentement devant le président du tribunal judiciaire.
Pour un mineur, ce sont les parents ou le représentant légal qui sont chargés de communiquer le consentement à un acte médical, en y associant l’enfant. S’ils sont injoignables ou absents et que la situation est grave et urgente, le médecin peut choisir de prodiguer les soins sous sa seule responsabilité, dans l’intérêt de l’enfant.
Si vous-même ne pouvez pas donner votre consentement, pour quelque raison que ce soit, le médecin doit prévenir et informer vos proches ou une personne de confiance désignée. Si le professionnel de santé intervient sans consentement, en cas d’urgence, il devra expliquer et justifier sa prise de décision auprès du patients et de ses proches.
Puis-je refuser des soins, un traitement ou un examen ?
Vous êtes totalement en droit de refuser ou d’interrompre un traitement, un examen ou une intervention médicale. Ce droit est consacré par la loi et doit être respecté par le praticien. Dans certains cas, vous pouvez l’exercer sans conséquences néfastes : vous avez par exemple parfaitement le droit de refuser ou de mettre fin à un examen, quelle qu’en soit la raison, et de vous adresser à un autre médecin pour l’effectuer. Le professionnel de santé visé doit s’exécuter, sinon il exerce sans votre consentement et s’expose à de graves conséquences.
Cependant, lorsque le pronostic vital est en jeu, la situation est plus délicate. En effet, le médecin a un devoir d’assistance envers tous ses patients en danger. Il doit néanmoins respecter leur volonté, les informer des conséquences de leur décision, mais peut aussi proposer d’autres solutions : une prise en charge différente, la consultation d’un autre praticien… A noter qu’un refus de soins en cas d’urgence vitale sera consigné dans votre dossier médical.
Le consentement aux soins aux personnes en fin de vie est toutefois traité différemment : un patient en fin de vie ou ses proches peuvent exprimer leur refus à l’acharnement thérapeutique et le médecin doit l’accepter sans détours. Il ne s’agit pas ici d’euthanasie, mais simplement de respecter le souhait de la personne en matière de traitements, de qualité de vie, de gestion de la douleur…
