Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. On vous explique tout sur ce document : envoi des volets, droits et devoirs, délai de carence… 

Les démarches à effectuer

Un arrêt de travail peut être prescrit par un médecin, un dentiste ou une sage-femme. Il s’agit d’un document indispensable à transmettre à votre caisse d’Assurance maladie et à votre employeur ou votre administration, afin de faire connaître votre situation et de bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le professionnel de santé vous remet votre arrêt de travail : celui-ci est composé de trois volets, à transmettre respectivement aux services médical et administratif de votre caisse primaire d’Assurance maladie, ainsi qu’à votre employeur, votre administration ou Pôle-Emploi. Le médecin peut assurer la transmission des deux premiers volets à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et vous remettra alors le dernier, sans données médicales, à envoyer à votre employeur sous 48 heures. Dans le cas contraire, vous devrez préparer deux envois séparés, dans les mêmes délais.
Sur les trois volets, vous devrez renseigner vos coordonnées, votre numéro de Sécurité sociale, le code de votre organisme de rattachement, votre statut professionnel, ainsi que les coordonnées de votre employeur. 

Indemnités journalières et devoirs

Pendant votre congé maladie, sous réserve que vous ayez bien rempli et transmis votre arrêt de travail dans les délais, vous recevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous bénéficierez du maintien de votre traitement indiciaire à partir du deuxième jour d’arrêt. Le premier jour, appelé délai de carence, n’est pas pris en compte dans le calcul de vos indemnités (dans le cadre d’un congé maladie simple). La durée de votre plein ou demi-traitement est calculée selon votre ancienneté dans la fonction publique. Les indemnités journalières en sont déduites : 

• Votre administration reçoit vos indemnités journalières et vous verse l’intégralité de votre plein ou demi-traitement
• Ou bien elle complète vos indemnités en vous versant la différence. Vous devez, dans ce cas, lui communiquer le montant que vous percevez de la Sécurité sociale. 

Vos indemnités journalières doivent être déclarées à l’administration fiscale. L’Assurance maladie vous transmet une attestation de paiement d’indemnités, à retrouver sur votre espace Ameli.
Sur votre arrêt de travail, votre médecin indique si vous êtes autorisé à quitter votre domicile et vos heures de sortie autorisées. Votre présence peut être contrôlée à tout moment par l’Assurance maladie, y compris le week-end et les jours fériés. Vous êtes également invité à limiter vos déplacements. Si vous devez résider à une adresse différente de votre domicile, mais dans le même département, vous pouvez l’indiquer sur votre arrêt de travail. En revanche, si vous souhaitez séjourner en-dehors de votre département de résidence, vous aurez besoin de l’accord préalable de votre CPAM. 

Après l’arrêt : prolongation ou reprise du travail

A tout moment de votre congé maladie, vous pouvez reprendre votre activité, à condition d’en informer votre CPAM 24 heures à l’avance. A la fin de votre arrêt, vous devez reprendre le travail. Aucune démarche n’est nécessaire et vous percevrez de nouveau votre salaire habituel. Si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à Pôle-Emploi et bénéficiez d’une prolongation de vos droits équivalente à la durée de votre congé maladie.
Il existe plusieurs solutions pour reprendre le travail en fonction de votre état de santé : un temps partiel thérapeutique, un aménagement du poste de travail ou un reclassement. Ces dispositifs doivent être décidés avec votre médecin-traitant et le médecin-conseil de l’Assurance maladie.
L’arrêt de travail peut être prolongé avant la fin de l’arrêt initial, par le médecin qui l’a prescrit au préalable. 

La checklist de l’arrêt de travail

Remplissez les trois volets à l’aide d’un stylo noir. La première partie doit comporter les informations personnelles de l’assuré : 

• Nom, prénom
• Numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale
• Code de l’organisme de rattachement
• Adresse où vous pouvez être visité
• Activité professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, sans emploi…).

Dans la deuxième partie, vous devez renseigner les coordonnées de votre employeur ou de votre administration : 

• Nom, prénom ou dénomination sociale
• Numéro de téléphone et adresse email
• Adresse postale.

La troisième partie est remplie par votre médecin, vous ne devez pas la modifier. Envoyez les deux premiers volets à votre caisse d’Assurance maladie et le troisième à votre employeur, sous 48 heures. 

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