En cas de maladie grave, longue ou invalidante, vous pouvez être reconnu en ALD (Affection de Longue Durée), ce qui permet une exonération du ticket modérateur et de meilleurs remboursements pour vos soins. Néanmoins, cela peut rendre l’accès à l’emprunt bancaire plus difficile.
Emprunter et souscrire à une assurance emprunteur : les démarches
Créer une entreprise, payer ses études ou acheter un bien immobilier, contracter un crédit fait partie de la vie de nombreux Français. Selon le type de projet, votre banque demandera différents documents et garanties. Par exemple, pour une création d’entreprise, il faudra présenter un business plan et déterminer votre besoin en fonds de roulement. Pour un crédit immobilier, votre conseiller étudiera vos revenus, mais aussi votre capacité à rembourser, en fonction de votre apport personnel, ainsi que votre situation financière, pour s’assurer qu’aucun fichage n’est en cours.
La contraction d’un prêt doit obligatoirement s’accompagner d’une souscription à une assurance emprunteur, qui prend en charge tout ou partie du remboursement du prêt en cas de décès, de maladie, d’accident ou de perte d’emploi. Ce contrat d’assurance peut être proposé par l’établissement bancaire où vous effectuez votre demande de crédit, mais peut aussi être fourni par un autre assureur : on parle alors de délégation d’assurance. Dans tous les cas, plusieurs documents vous seront demandés pour souscrire, dont un questionnaire de santé, plus ou moins fourni selon le montant du prêt à assurer.
Les conséquences de l’ALD sur la capacité à emprunter
S’il n’est généralement pas difficile d’obtenir un prêt de sa banque, même en cas de maladie chronique, c’est au niveau de l’assurance du crédit que les problèmes peuvent commencer. Les personnes souffrant ou ayant souffert d’une ALD doivent souvent faire face à des surprimes ou des exclusions de garanties. Le questionnaire de santé des assurances doit fournir des informations variées et délimitées par la loi : arrêts du travail de plus de 21 jours, traitements de moins de dix ans, ALD dans les quinze dernières années. Au-delà d’un certain montant, des analyses médicales spécifiques peuvent être exigées. En fonction de l’état de santé de l’emprunteur, l’assureur définit le risque et fixe les surprimes en conséquence. Dans certains cas, cela augmente considérablement le taux d’endettement et rend donc l’accès au prêt impossible. Une fausse déclaration sur le questionnaire de santé peut conduire à des sanctions lourdes : refus d’indemnisation, remboursement des éventuelles sommes perçues et conservation des primes déjà versées.
Les solutions pour emprunter pendant ou après une ALD
Depuis plusieurs années, l’Etat s’est attaché à corriger les discriminations dont sont victimes les emprunteurs dont l’historique de santé n’est pas parfait. La première chose à faire consiste à comparer les offres du marché et à trouver la plus adaptée à vos besoins. Depuis 2010, il est possible de faire appel à un assureur indépendant de votre établissement bancaire. A noter que la présence d’un co-emprunteur peut faciliter l’accès au prêt.
Depuis 2015, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risques Aggravé de Santé) si vous souffrez d’une ALD. Elle est appliquée par tous les organismes bancaires et les assureurs, sous condition d’âge : il faut être âgé de moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt. Il existe par ailleurs un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Lorsque le protocole thérapeutique est achevé depuis au moins dix ans (cinq ans pour les moins de 21 ans) et en l’absence de rechute, ceux-ci ne sont pas tenus de déclarer leur ancienne affection. Au fil du temps, les études scientifiques s’étoffent et d’autres maladies pourraient bien relever du droit à l’oubli d’ici quelques années.
Qu’est-ce qu’une ALD ?
On parle d’ALD pour désigner une maladie longue, grave ou chronique motivant une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie. Il en existe trente :
- accident vasculaire cérébral invalidant
- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- bilharzioze compliquée
- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies graves,
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2
- affections neurologiques et musculaires graves (myopathie, épilepsie grave,… )
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques sévères
- hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
- maladie coronaire
- insuffisance respiratoire chronique grave
- maladie d’Alzheimer et autres démences
- maladie de Parkinson
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
- paraplégie ;
- vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
- affections psychiatriques de longue durée
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
- sclérose en plaques ;
- scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne
- spondylarthrite ankylosante grave
- suites de transplantation d’organe
- tuberculose active, lèpre
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
D’autres affections, dites hors liste, peuvent aussi ouvrir à une ALD.
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