Lorsqu’il a fallu s’arrêter de travailler pendant un certain temps pour des raisons de santé, il est parfois compliqué de reprendre d’emblée son emploi à plein temps. Le temps partiel thérapeutique peut alors être utile pour remettre progressivement le pied à l’étrier. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
Le temps partiel thérapeutique (TPT) — car l’employé peut travailler à 20, 30, 50 ou 80 % du temps —, est délivré par le médecin traitant à la suite d’un arrêt de travail lorsque celui-ci considère qu’une reprise à temps complet est prématurée mais qu’un temps partiel peut avoir un impact positif sur la santé de son patient, voire favoriser sa guérison. Le TPT peut être indiqué, notamment, après un cancer.
Quelle est la marche à suivre pour faire sa demande ?
Cette reprise progressive du travail se fait sur prescription du médecin traitant et sous réserve de l’acceptation du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le salarié doit aussi demander l’accord de son employeur, ou de l’administration pour les fonctionnaires. Le mieux est d’avertir ce dernier de cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder des traces de l’échange. Celui-ci est en droit de refuser s’il estime que le TPT est incompatible avec la bonne marche de l’entreprise. Il doit néanmoins justifier son refus par lettre recommandée et n’a pas le droit de licencier le salarié. En cas de réponse favorable, il devra lui remettre une attestation ou faire un avenant au contrat de travail précisant les modalités du TPT (poste occupé, nombre d’heures, répartition du temps de travail, rémunération…).
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour obtenir un TPT, il faut remplir certaines conditions :
- le salarié du privé doit être en arrêt de travail, indemnisé à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée (ALD) ;
- les agents de la fonction publique peuvent également obtenir un TPT, dans les mêmes conditions que les salariés du privé ;
- la reprise de l’activité professionnelle est jugée positive pour le rétablissement du patient ;
- le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé (article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale).
Comment est rémunéré le TPT ?
Puisque le salarié reprend une activité à temps partiel, il reçoit donc la part de son salaire – calculée sur la base de son contrat de travail au sein de l’entreprise – correspondant au nombre d’heures effectuées. Mais comme il est toujours, du moins en partie, arrêté pour maladie, cette portion de salaire est complétée par le versement d’indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité sociale, pour les salariés du régime général. Elles lui seront versées jusqu’à la reprise de son emploi à temps complet. C’est le médecin conseil de la CPAM qui accorde ou non ensuite le versement d’IJ et qui en fixe le montant. Le cumul du salaire et des IJ ne peut toutefois pas dépasser le salaire de base accordé pour un autre salarié de la même catégorie professionnelle.
La durée du TPT est-elle illimitée ?
La durée du TPT n’excède généralement pas douze mois. Le Code du travail n’indique pas de limite lorsqu’il s’agit d’un TPT à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Un arrêt en rapport avec une affection de longue durée (ALD) peut être indemnisé pour une durée maximale de trois ans. En cas de temps partiel thérapeutique, une quatrième année peut être accordée après accord du service médical. Les heures de travail peuvent augmenter à mesure du rétablissement du salarié. Mais si à l’issue du TPT, la personne n’est toujours pas apte à reprendre son poste dans des conditions normales, le médecin traitant ou le médecin conseil de la CPAM pourra lui proposer de déposer une demande d’invalidité.
À savoir
- Depuis 2012, il est possible d’obtenir un temps partiel thérapeutique sans avoir bénéficié d’un arrêt de travail au préalable. Cela peut être en raison d’une affection de longue durée (ALD), d’une déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
- Durant la période de versement des indemnités journalières de la Sécu, le bénéficiaire du TPT peut être convoqué par le médecin conseil. Ce rendez-vous revêt un caractère obligatoire. Il pourra lors de l’entretien annuler le temps partiel thérapeutique s’il ne juge plus l’aménagement du temps de travail ou de la charge du poste nécessaire.
Et à la MCF ?
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Par Isabelle Coston, France Mutualité n°598
