Un nouvel enfant arrive dans votre foyer ? A l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, le congé parental permet aux salariés et aux agents publics qui le souhaitent de suspendre leur contrat de travail ou de passer à temps partiel.
Quelles conditions ?
Ce congé est ouvert à tous les salariés d’au moins un an d’ancienneté à la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant et à tous les agents publics fonctionnaires, stagiaires, titulaires ou contractuels (d’au moins un an d’ancienneté).
Il peut débuter à tout moment, entre la naissance de l’enfant et son troisième anniversaire.
Quelle durée ?
Le congé parental initial est limité à un an maximum, mais peut être renouvelé en fonction du nombre d’enfants nés (jumeaux, triplés…) ou de l’âge de l’enfant adopté. S’il a été adopté avant ses trois ans, le congé ou temps partiel peut être prolongé jusqu’à trois ans après l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Quelles conséquences ?
Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié conserve néanmoins tous ses avantages acquis et, à son retour, doit retrouver son poste ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d’échelon et de grade.
En revanche, le congé parental n’est en aucun cas rémunéré. Sous certaines conditions, le parent peut percevoir des aides et allocations familiales.
Comment en faire la demande ?
Le congé parental ne peut être refusé. Toutefois, la demande de congé doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux mois à l’avance.
