Avant tout, l’adhérent doit adresser une réclamation à la mutuelle – par courrier ou courriel – en exposant sa demande. Celle-ci dispose de deux mois pour examiner la demande et y répondre. À l’issue de la procédure interne de traitement des réclamations et en l’absence d’accord entre la mutuelle et l’adhérent, ce dernier peut alors décider de saisir le médiateur compétent. En effet, ce dernier ne peut pas juridiquement traiter un litige s’il ne dispose pas de la preuve qu’une réclamation préalable a été formée auprès de la mutuelle.
Ce médiateur est désormais un médiateur spécialisé, nommé par une commission indépendante sous l’égide du Ministère de l’Économie. Il dispose de son propre site internet, ce qui permet de lui adresser facilement la demande et les documents justificatifs. La procédure est gratuite et le médiateur doit rendre sa décision dans les 90 jours, sauf cas complexe. Son intervention vise à trouver une solution au différend sachant que, juridiquement, son avis ne s’impose pas aux parties.
Voici les coordonnées des deux médiateurs :
– pour les garanties gérées directement par la mutuelle (Frais de maladie, Perte de rémunération-Incapacité de travail) :
Antoine LAMON,
Médiateur de la Mutualité Française, FNMF,
225 rue de Vaugirard , 75719 Paris cedex 15.
Adresse mail : mediation@mutualite.fr
Site internet : http://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/la-mediation/
– pour les autres garanties (Perte de rémunération-Invalidité, Capital décès et Frais d’obsèques, Garantie dépendance ; Garantie caution et assurance prêt immobilier :
Philippe BAILLOT,
Médiateur de l’Assurance, Médiation de l’Assurance, TSA50110, 75441 Paris cedex 09.
Adresse mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Site internet : www.mediation-assurance.org
