Le patient – et ses ayants droit, sous certaines conditions – a la possibilité de prendre directement connaissance de l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé. La communication du dossier médical est une obligation pour l’établissement et un droit pour l’usager qui en fait la demande.
Qui peut consulter le dossier médical ? Le patient lui-même, son tuteur le cas échéant, son médecin s’il l’a choisi comme intermédiaire, une personne de confiance ou qu’il a mandatée. À noter qu’un mineur peut tout à fait consulter son dossier médical, mais il peut aussi désigner un médecin ou son représentant légal pour qu’il le fasse à sa place. S’il ne souhaite pas que ses parents ou tuteurs aient connaissance de certains soins, il peut s’opposer à ce que le médecin leur transmettre son dossier.
Plusieurs documents médicaux sont accessibles : les résultats d’examen, les comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, les protocoles et les prescriptions thérapeutiques (ordonnances), les feuilles de surveillance ou les correspondances entre professionnels de santé. En revanche, les informations recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant, par exemple, un membre de la famille, une assistante sociale, les documents de travail et les notes des professionnels de santé ne contribuant pas à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement font exception à ce principe du droit d’accès aux informations de santé et ne seront donc pas communiqués au patient.
