Le “reste à charge” zéro, désormais baptisé “100 % santé”, devrait permettre à tous les citoyens d’accéder à un panier de lunettes et de prothèses auditives et dentaires de qualité en étant intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Concrètement, ce panier de soins “100 % santé” devra être proposé dans les contrats d’assurance complémentaire et inclus dans les obligations au titre des contrats responsables des mutuelles.
Dans chaque domaine – dentaire, optique et audioprothèses -, les pouvoirs publics ont fixé une liste limitative de produits et d’actes. Les patients qui choisiront ces références n’auront pas de supplément à débourser. Il sera toujours possible, notamment en optique (montures), de demander d’autres références à prix non encadrés. Les mutuelles rembourseront alors selon leur grille statutaire avec possiblement une différence à la charge des patients. Pour les soins dentaires, la Sécurité sociale a nettement augmenté les tarifs applicables aux actes “conservateurs”, en échange du plafonnement des prix des prothèses. De plus, dès 2019, la Sécurité sociale améliorera la base de remboursement des prothèses de 107,50 € à 120 €. Les bases de remboursement des audioprothèses vont doubler à terme, passant de 200 € à 300 € en 2019, puis à 400 € en 2021.
Le “100% santé” va se déployer par étapes pour être totalement en place à compter de 2020 pour l’optique et le dentaire et à compter de 2021 pour les audioprothèses. Les patients verront les premiers effets dès 2019, pour le dentaire, avec la définition de 14 types de prothèses à prix plafonnés. Le plafonnement des prix des prothèses auditives entre également en vigueur dès 2019. En revanche, en optique, tout reste à faire.
