Fonctionnaires titulaires : arrêts-maladie, mode d’emploi

Un arrêt-maladie ordinaire (CMO) peut être accordé pendant une période maximale d’un an. Au-delà, si l’adhérent n’est pas en capacité de reprendre son activité, sa situation est ré-examinée par le comité médical. Ce dernier peut alors décider d’un reclassement en Congé de longue maladie (CLM) ou Congé de longue durée (CLD) avec maintien du traitement indiciaire et de tout ou partie des primes. Dans ce cas, l’administration procède à une régularisation à compter de la date d’effet du CLM ou du CLD. Ces décisions peuvent avoir un effet rétroactif.

Évidemment, si la mutuelle a continué à vous verser des indemnités sur la base du CMO, elle peut être conduite à vous en demander le reversement, compte-tenu du rétablissement de votre traitement.

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